Les nouvelles actions du Gouvernement pour la vie associative

Publié le : jeudi 9 novembre 2017

Jeudi 9 novembre, à l’occasion d’une rencontre avec les associations, Edouard Philippe, Premier ministre, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, chargé de la vie associative, ont détaillé de nouvelles actions pour soutenir le monde associatif et développer une société de l’engagement.

Cette stratégie s’illustrera à travers différentes initiatives du Gouvernement pour favoriser une meilleure reconnaissance du bénévolat, encourager l’engagement et promouvoir l’innovation, et se concrétise par de nouvelles actions :

Instauration chaque année, autour du 1er juillet, d’une semaine nationale de l’engagement

Le ministre de l’Éducation nationale, chargé de la vie associative, et le ministre de la Transition écologique et solidaire construiront, d’ici le mois de mars 2018, avec les représentants du monde associatif, le cahier des charges d’une semaine de l’engagement dont la première édition se tiendra autour du 1er juillet 2018, en souvenir de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Il s’agira de donner à voir la diversité et la richesse de l’engagement, de reconnaître la valeur de l’engagement bénévole et d’encourager tous les citoyens et en particulier les plus jeunes, à prendre des responsabilités bénévoles. Les établissements scolaires prendront une part active à cette manifestation.

Les premières idées déjà imaginées sont :

  • Des actions de sensibilisation et des actions d’intérêt général dans tous les établissements scolaires autour d’un défi annuel (handicap, exclusion, environnement…)
  • L’organisation d’un crowdfunding national pour soutenir les associations
  • L’organisation d’une opération nationale « arrondi solidaire » dans les entreprises au service des grandes causes associatives
  • La mise à l’honneur par le Président de la République, le Premier Ministre et les Ministres, de citoyens bénévoles, chefs d’entreprise, fonctionnaires exemplaires dans leur engagement.

Déploiement de l’« Accélérateur de l’innovation sociale »

Partant du constat que la capacité d’innovation des acteurs de l’ESS et des associations de notre pays est insuffisamment reconnue et encouragée, le gouvernement souhaite développer un "accélérateur de l’innovation sociale". Cette démarche d’"accélérateur de l’innovation sociale" sera co-construite avec les acteurs et avec les collectivités locales territoriales pour que le "passage à l’échelle" de l’innovation sociale irrigue l’ensemble des territoires.

Début décembre 2017 sera donc lancé un démonstrateur de l’"accélérateur d’innovation sociale" : 10 innovations locales qui ont fait la preuve de la robustesse de leur modèle et de leur impact social seront sélectionnées, et seront accompagnées afin qu’elles deviennent des solutions nationales.

Mise en place du Compte d’engagement citoyen

Le Gouvernement accompagnera la mise en place du Compte d’engagement citoyen, créé par l’article 39 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et qui sera mis en place au 1er janvier 2018.

Celui-ci permet, tout au long de la vie, la validation d’activités citoyennes, susceptibles d’offrir des heures de formation supplémentaires dans le compte personnel de formation (CPF), au sein du compte personnel d’activité (CPA) de chaque individu. Concrètement, l’ensemble des personnes qui effectuent un service civique ainsi que les bénévoles associatifs qui exercent des responsabilités plus de 200 heures par an bénéficieront, dès 2018, d’un crédit de 20 heures de formation.

Au choix de l’individu, ces heures peuvent servir pour des formations professionnelles ou des formations de bénévole. C’est une reconnaissance et une valorisation de l’engagement dans la vie citoyenne.

Création de services numériques pour simplifier la tâche des responsables associatifs et le développement de plateforme numérique

Des services numériques destinés à faciliter la vie des associations en simplifiant leurs démarches administratives seront mis en place. Le principe est de réaliser le « dites-le nous une fois » associatif en s’assurant que les associations n’aient plus à saisir les informations qu’elles ont déjà déclarées à l’administration.

À cet effet, un nouveau « compte associations » sera lancé au premier trimestre 2018. Ce nouveau service permettra aux associations d’effectuer à terme leurs principales démarches administratives de manière dématérialisée, sécurisée et intuitive, notamment leurs demandes de subvention.

Enfin, une mission sera confiée au secrétaire d’État en charge du numérique, associant le Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire pour, avec l’ensemble des parties prenantes, étudier la pertinence et les conditions de faisabilité du développement de plateformes numériques favorisant les nouveaux usages en matière d’engagements. Le rapport sera remis avant le mois de février 2018 pour que ces conclusions puissent être intégrées à la stratégie gouvernementale.

Pour en savoir plus :

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