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20 décembre 2019

Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation au 1er janvier 2020

A la suite des travaux conduits par l’autorité des normes comptables (ANC) en 2018, auxquels a participé le HCVA, un nouveau règlement comptable applicable aux organismes sans but lucratif entre en vigueur au 1er janvier 2020. (Arrêté du 26 décembre 2018 portant homologation des règlements de l’Autorité des normes comptables, n° 2018-06 du 5 décembre 2018, voir n° 2018-06 annexe pp 38-74)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883633&dateTexte=&categorieLien=id