Avis rendus par le HCVA

Cette rubrique contient les avis du HCVA sur des projets de lois et de décrets comportant des dispositions relatives à l’ensemble des associations, ainsi que sur des questions dont il a été saisi ou s’est auto-saisi.

4 juillet 2019

Rôle et place des associations dans le contexte des nouveaux modèles d’entreprise Comment répondre aux défis sociétaux ?

Au cours de la séance plénière du 2 juillet 2019, le Haut Conseil à la vie associative a adopté un rapport répondant à une saisine formulée en janvier 2019 par le ministre chargé de la vie associative, Gabriel Attal.

4 juillet 2019

L’engagement associatif ouvert à tous - Quelques clés pour une société plus harmonieuse et solidaire

Au cours de la séance plénière du 2 juillet 2019, le Haut Conseil à la vie associative a adopté un rapport relatif à « l’engagement associatif ouvert à tous ».

15 mars 2019

Un nouveau règlement comptable

Après presque deux ans de travail au cours de réunions avec les différents acteurs (représentants d’associations et de fondations, du Haut Conseil à la vie associative, de ministères, de corps de contrôle et de la profession comptable), l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable applicable, à partir du 1er janvier 2020, aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

18 juin 2018

Rapport sur l’état du dispositif VAE en 2018

5 ans après, le HCVA fait le point sur les suites données aux recommandations formulées dans un rapport sur la VAE des bénévoles réalisé en 2013.

8 juin 2018

Avis sur le rapport "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement »

Comme l’avait invité le Premier ministre, Edouard Philippe, le 9 novembre 2017 aux Grands Voisins à Paris, le Haut Conseil a rendu un avis sur le rapport intitulé « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement ».

5 mars 2018

Réflexions du HCVA sur l’entreprise à mission et le lien entre entreprise et intérêt général

Dans le cadre des travaux en cours pour la préparation du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et la mission confiée à madame Notat et monsieur Senard, le Haut Conseil à la vie associative a souhaité diffuser une note de principes pour préciser la notion d’intérêt général attachée aux organismes sans but lucratif à caractère désintéressé.

10 novembre 2017

Rapport - Favoriser l’engagement des jeunes à l’école

Le Haut Conseil à la vie associative s’est saisi d’un sujet qui lui paraît fondamental aujourd’hui dans le parcours éducatif des jeunes.

Favoriser chez les jeunes collégiens et lycéens un éveil à une conscience citoyenne, et l’envie de contribuer par leur action et notamment par leur engagement au sein du monde associatif à donner corps aux valeurs de la République présentées par l’instruction civique que l’école leur a dispensée.

28 septembre 2017

Avis du HCVA sur le rapport d’étape du comité de suivi et d’évaluation de la charte des engagements réciproques

Le Haut Conseil à la vie associative a été saisi pour donner son avis sur l’évaluation de la mise en œuvre de la charte des engagements réciproques signée en 2014, conformément au point 7.2 de cette charte .

23 novembre 2016

Rapport du HCVA sur l’utilisation d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des associations

Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur l’utilisation d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des associations.

26 juillet 2016

Liste des Avis et Rapports du HCVA depuis 2012

Le tableau ci-joint présente les avis rendus par le Haut Conseil depuis ses premières réunions en 2012.

26 mai 2016

Remise du rapport du HCVA sur l’intérêt général

Mercredi 25 mai 2016 a été remis au ministre chargé de la vie associative, le « Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » du HCVA. Ce rapport a été adopté ce même jour en séance plénière.

1er avril 2016

Les nouvelles formes d’engagement

Le groupe bénévolat du Haut Conseil à la vie associative, intitulé désormais "engagement" a produit une note sur "les nouvelles formes d’engagement" et les changements que cela peut impliquer pour les associations.

6 novembre 2012

Les avis et Rapports plus anciens (de 2012 au 1er avril 2016)

Accédez ici aux avis publiés du HCVA.