Avis rendus par le HCVA

Cette rubrique contient les avis du HCVA sur des projets de lois et de décrets comportant des dispositions relatives à l’ensemble des associations, ainsi que sur des questions dont il a été saisi ou s’est auto-saisi.

8 juin 2018

Avis sur le rapport "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement »

Comme l’avait invité le Premier ministre, Edouard Philippe, le 9 novembre 2017 aux Grands Voisins à Paris, le Haut Conseil a rendu un avis sur le rapport intitulé « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement ».

5 mars 2018

Réflexions du HCVA sur l’entreprise à mission et le lien entre entreprise et intérêt général

Dans le cadre des travaux en cours pour la préparation du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et la mission confiée à madame Notat et monsieur Senard, le Haut Conseil à la vie associative a souhaité diffuser une note de principes pour préciser la notion d’intérêt général attachée aux organismes sans but lucratif à caractère désintéressé.

10 novembre 2017

Rapport - Favoriser l’engagement des jeunes à l’école

Le Haut Conseil à la vie associative s’est saisi d’un sujet qui lui paraît fondamental aujourd’hui dans le parcours éducatif des jeunes.

Favoriser chez les jeunes collégiens et lycéens un éveil à une conscience citoyenne, et l’envie de contribuer par leur action et notamment par leur engagement au sein du monde associatif à donner corps aux valeurs de la République présentées par l’instruction civique que l’école leur a dispensée.

28 septembre 2017

Avis du HCVA sur le rapport d’étape du comité de suivi et d’évaluation de la charte des engagements réciproques

Le Haut Conseil à la vie associative a été saisi pour donner son avis sur l’évaluation de la mise en œuvre de la charte des engagements réciproques signée en 2014, conformément au point 7.2 de cette charte .

23 novembre 2016

Rapport du HCVA sur l’utilisation d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des associations

Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur l’utilisation d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des associations.

26 mai 2016

Remise du rapport du HCVA sur l’intérêt général

Mercredi 25 mai 2016 a été remis au ministre chargé de la vie associative, le « Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » du HCVA. Ce rapport a été adopté ce même jour en séance plénière.

1er avril 2016

Les nouvelles formes d’engagement

Le groupe bénévolat du Haut Conseil à la vie associative, intitulé désormais "engagement" a produit une note sur "les nouvelles formes d’engagement" et les changements que cela peut impliquer pour les associations.

6 novembre 2012

Les avis du HCVA

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