Le FDVA

Publié le : jeudi 19 décembre 2013 - Modifié le : mardi 28 août 2018

Création, missions, moyens : tout savoir sur l’outil de financement de la vie associative

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été créé par le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011. Il a remplacé le Conseil du développement de la vie associative (CDVA). le Premier ministre avait pris cet engagement à l’issue de la conférence nationale de la vie associative en 2009. Celle-ci avait mis en avant le caractère indispensable de la formation des bénévoles dans le cadre des orientations politiques répondant aux besoins des bénévoles sur le terrain.

Plus d’un million d’associations reposent sur le seul investissement de leurs bénévoles. Former ces derniers permet de construire une dynamique de développement qui accompagne leurs projets dans la durée. La formation des bénévoles est en conséquence un véritable outil de gestion de leurs compétences, indispensable pour les motiver, les fidéliser, contribuer à leur renouvellement mais aussi enrichir leur parcours professionnel.

A compter de 2018, le FDVA prend la suite des subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites "réserve parlementaire". Par la loi de finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder à hauteur de 25 millions d’euros le FDVA dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. le FDVA a donc connu une extension de ses missions de soutien à la vie associative.

Le FDVA soutiendra donc, à compter de 2018 :

A compter de 2019, le FDVA donnera son avis sur les formations éligibles au Compte Engagement Citoyen.

Gouvernance

Le fonds est doté de priorités nationales de financement claires et articulées avec des objectifs régionaux et départementaux complémentaires.

Le fonds, géré par le ministère chargé de la vie associative, dispose de commissions consultatives. Celles-ci réunissent l’état, des représentants de collectivités territoriales et d’associations.

Il existe :

  • Un comité consultatif au niveau national
    Ce comité est consulté chaque année sur les priorités de financement en matière de formations, d’expérimentations et d’études, la répartition des crédits destinés à chacun des objets du fonds, le document de synthèse des propositions de financement national et les actions de formation destinées aux bénévoles et éligibles au compte d’engagement citoyen organisées au plan national ou dans le cadre de deux régions au moins. Ce comité consultatif est composé de 11 membres, nommés par arrêté du ministre de l’éducation nationale.
  • Une commission consultative régionale,
    Elle est chargée de donner son avis sur les priorités de financement envisagées, sur le document de synthèse des propositions de financement des projets et sur les actions de formation destinées aux bénévoles et éligibles au compte d’engagement citoyen organisées sur le territoire de son ressort.
  • Un collège départemental consultatif de la commission régionale
    Le collège départemental rend un avis sur d’éventuels enjeux pour le secteur associatif spécifiques à son département. Cet avis est susceptible d’influencer la note d’orientation départementale relative au financement global de l’activité d’une association ou de la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités. Le collège émet également un avis sur les propositions de financement portant sur le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés.

Moyens d’intervention

Les concours financiers interviennent sous forme de subventions aux associations et sont destinés principalement à la formation des bénévoles associatifs élus ou responsables d’activités ou au fonctionnement général et aux projets des associations. Ils contribuent à titre complémentaire au développement de la vie associative par la capitalisation et la mise en commun d’expériences et de méthodes en matière de conduite de projets et de création d’activités associatives pérennes.

Au niveau national, le fonds attribue des subventions à des projets de formations des bénévoles élus et responsables d’activités, présentés par des associations. Il peut également soutenir des études et des expérimentations nationales contribuant au développement de la vie associative dans une perspective d’innovation sociale après avis de son comité consultatif.

Ressources du FDVA

Ce dispositif financier de soutien au développement de la vie associative peut également bénéficier d’autres sources de financement publiques ou privées par le biais du mécénat. Le fonds est assimilé à un organisme collecteur de dons qui individualise les dons des entreprises jusqu’à leur remise effective sans prélever aucun frais de gestion et communique aux associations bénéficiaires tous les renseignements utiles sur le montant des dons et l’identité des entreprises.

Pourquoi les entreprises peuvent soutenir le fonds ?

Pour :

  • Témoigner de son rôle en faveur de la citoyenneté à ses collaborateurs et à la société ;
  • Participer à un projet ouvert aux effets démultipliés inscrits dans la durée, sécurisé et innovant, porteur de retombées internes et externes ;
  • Bénéficier de la caution et de l’expertise apportée par l’État.

Un don de 7 000 € (l’équivalent d’au moins 10 journées de formation) ne coûte in fine que 2 800 € pour l’entreprise grâce à la réduction d’impôt de 4 200 € (7 000 X 60 %).

Quelques chiffres

  • 1,3 million d’associations en France ;
  • 13 millions de bénévoles dans les associations ;
  • 180 000 bénévoles par an bénéficiaires des aides à la formation du FDVA.

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